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Le bon sens plaidait pour l’abandon. Au cimetière des projets législatifs mort-nés, la proposition de loi sur l’extension du travail le dimanche eut été en bonne compagnie. L’idée, tout droit jaillie des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy au temps du « travailler plus pour gagner plus », en valait d’autres. Sauf qu’elle a rapidement rallié contre elle, non seulement les partis de gauche et les syndicats, mais les Eglises, les patrons de P.M.E, les associations familiales et nombre d’élus de la majorité. Non par « réticence au changement » mais par incapacité à lui trouver la moindre utilité économique ou sociale.

A l’heure de la stagnation du pouvoir d’achat, les dépenses réalisées dans ces magasins le dimanche seraient autant de manque à gagner ailleurs en semaine, menaçant ici les emplois prétenduement créés là. Quant à l’argument du recours au seul volontariat, la simple observation des faits semble le démentir. Mais le texte parlementaire, bien que revu a minima, sera débattu en juillet. Il aurait désormais pour mérite essentiel… de ne rien bousculer ! Il réaffirmerait même « le principe du repos dominical ». Alors, à quoi bon, sinon permettre à quelques grandes enseignes, menacées de lourdes pénalités pour violation de la loi, d’échapper à la justice ?

La crise économique qui continue de déferler sur le monde aura eu pour mérite de nous contraindre à repenser nos modes de consommation. Dans un rapport récent*, commandé par le gouvernement au Conseil d’analyse de la société, le philosophe et ancien ministre de l’Education Luc Ferry analyse que « la grande consommation sans laquelle le capitalisme mondialisé ne serait tout simplement pas possible » exige depuis toujours que « les idéaux traditionnels de la morale, du patriotisme, de la religion, ne leur fassent plus obstacle et leur cèdent le premier rôle dans la structuration de la vie tant individuelle que collective ».

Sortir durablement de la crise où ces dérives nous ont plongés suppose, conclut-il, que l’on réhabilite un certain nombre de ces valeurs, dont la famille. Or, ce dont la famille a aujourd’hui besoin, c’est de « temps gratuit » pour se retrouver, se reconstruire et, pourquoi pas, sanctifier le « jour du Seigneur ». C’est assez dire l’anachronisme d’une proposition de loi dont l’origine s’enracine dans la précrise. Sans doute le gouvernement, empêtré dans son entêtement, ferait-il bien de relire cet aphorisme de Jacques Prévert : « Il suivait son idée. C’était une idée fixe. Et il s’étonnait de ne pas avancer. »

* Luc Ferry, Face à la crise. Matériaux pour une politique de civilisation, p. 34. éd. Odile Jacob, (120 p. ; 9,90 €)

Hélène Bodenez offre, dans la dernière édition de Décryptage (Libertpolitique.com), un article intéressant sur les derniers rebondissements en France :

L’anesthésie fait son effet. L’accord entre les députés U.M.P. sur la nouvelle proposition de loi Mallié libérant le travail du dimanche veut faire croire que le gouvernement n’est pas autiste. Pour autant, le ministère commence à poser un vrai problème dans son acharnement à passer en force.

« Texte a minima », « version allégée », « texte vidé de sa substance » ou encore « minimaliste » ; les mots tournent tous autour de la même perception d’un texte certes plus restrictif mais d’un problème enfin résolu. Pour la plupart des personnalités ou des journalistes inquiets sur la perspective de la fin du dimanche férié pour tous, le danger serait passé.

Mais c’est sans compter sur quelques irréductibles à qui on ne la fait pas. Ces empêcheurs de tourner en rond persistent à penser que le fond du problème est entier. La boîte de Pandore n’est pas prête de se refermer. Continuant inlassablement de poser le débat comme un enjeu grave de civilisation, Joseph Thouvenel y voit avec justesse un « cheval de Troie ».

La proposition de loi qui s’essaie à nous leurrer pour la quatrième fois sous ses allures « équilibrées » n’en demeure pas moins un hold-up sur le dimanche, un cambriolage d’un temps qui n’appartient pas aux marchands, une effraction. Main basse sur le dimanche, voilà ce à quoi ressemble le dernier rebondissement d’un mauvais feuilleton qui dure depuis des mois ; pour couronner le tout, il ne resterait plus que la bénédiction des autorités religieuses.

Richard Mallié, lui, poursuit sa rengaine : « Tenir compte des évolutions de la société ; des trois millions de personnes qui travaillent tous les dimanches ; des nombreuses personnes qui souhaitent faire leurs courses le dimanche, en famille. » On n’en croit pas ses oreilles. Encore et encore, on use d’arguments éculés, ne tenant pas compte des objections et des évidences : la postmodernité que l’on sache n’a toujours pas fait des centres commerciaux des îlots de vie idéale et la perception négative à leur endroit l’emporte nettement ; 76% des personnes travaillant le dimanche aimeraient ne pas le faire et y sont réduites par contraintes pécuniaires ou contractuelles ; quant aux fameuses courses en famille, c’est souvent l’énervement qui y préside, entre parents pressés par un vendeur débordé et enfants hurlants de fatigue dans des lieux qui ne sont pas pour eux.

De l’anomalie, un droit

Le compromis auquel les députés U.M.P. sont parvenus prévoit un encadrement « des dérogations ». La proposition de loi déposée le 18 mai sur le bureau de l’Assemblée réaffirme l’attachement de la Nation au repos hebdomadaire, « principe humaniste » issu de « la tradition chrétienne ». Pour l’essentiel, le texte légalise les ouvertures constatées et définit des périmètres d’usage de consommation exceptionnels dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants. L’ouverture dominicale ne pourra y être autorisée que « sur proposition des conseils municipaux » et non plus par le seul préfet. Les entreprises intéressées devront « signer un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties pour les salariés ». À défaut d’accord, un référendum sera organisé, et « les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur ».

On reconnaît donc là le principe bien français des lois « à exceptions » : un principe radical, et des entorses prévues par la loi qui font peu à peu de l’anomalie un droit. La C.F.T.C. ne s’y est pas trompée : pour Joseph Thouvenel, cette réforme « régularise la délinquance au lieu de la sanctionner ».

Les dominos en équilibre instable vacillent et sont donc plus que jamais prêts à tomber : autoriser les villes de plus d’un million d’habitants (Paris, Marseille, Lille) aboutira fatalement à celles de 750 000 habitants et ainsi de suite. Lyon ne fait-elle d’ailleurs pas déjà la jalouse ? La généralisation des dérogations plus complaisantes les unes que les autres, associée à la définition plus que floue de la notion de zone touristique est en marche et aboutira à la libéralisation totale, comme au Royaume-Uni ou la Suède ; c’est le but que poursuivent en définitive les promoteurs du travail dominical.

En pervertissant la dérogation, tranquille moyen protecteur, on videra le principe du repos dominical de sa force, n’en doutons pas. Quant aux foncières concernées par les loyers qui pourraient leur faire défaut si les magasins des centres commerciaux fermaient les uns après les autres pour cause de crise, c’est le cadet de leur souci de savoir si les commerces de proximité ont quelque chance de résister à la métaconsommation de leurs locataires ouverts le dimanche.

Dans un communiqué, la confédération nationale des associations familiales catholiques met en garde contre le caractère inégalitaire du projet : « Le dimanche, la plupart des Français peuvent aujourd’hui se consacrer à des activités en famille ou entre amis et que l’existence d’un jour de repos commun est un bienfait pour la société dans son ensemble et pour chacun de ses membres. De ce fait, aucun salarié ne devrait pouvoir en être exclu durablement. »

Comment croire dans ces conditions que l’exception d’aujourd’hui ne soit pas en réalité une vraie régression sociale, celle que sonne aujourd’hui l’enterrement annoncé du dimanche libre ? Le débat parlementaire reprendra en juillet, en session extraordinaire.

Paris (A.F.P) – La C.F.T.C. a estimé que la proposition de loi sur le travail dominical déposée lundi à l’Assemblée nationale était « un véritable cheval de Troie permettant à terme de généraliser le travail le dimanche« .

Concernant les zones touristiques, où tous les commerces, à l’exception des grandes surfaces alimentaires, pourraient ouvrir, le syndicat juge dans un communiqué que « personne n’est capable de définir le concept » de zone touristique.
Dans les zones urbaines de plus d’un million d’habitants où il y a des usages de consommation de fin de semaine et où les ouvertures seraient autorisées, c’est « la mort programmée de milliers de commerces de proximité » selon la C.F.T.C.

Elle relève aussi que le principe du volontariat pour les salariés est « pipeau » puisque « le contrat de travail est un contrat de subordination ».
« La priorité devrait être donnée à l’emploi », pense le syndicat, alors que « le développement des grandes surfaces et des centres commerciaux est destructeur net d’emplois« .

Le gouvernement met au contraire en avant la création ou préservation de 5 à 10.000 emplois.
Enfin, la centrale chrétienne « réaffirme son attachement au dimanche, jour privilégié pour le lien social, le travail bénévole, la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle. »

260 à la clôture !

Finalement, la Déclaration sur la protection du dimanche férié n’a été soutenue que par 260 députés européens.

Dans le même temps, la Déclaration portant sur le bien-être des animaux de compagnie et des chiens errants recueillait 295 signatures !!

Merci à tous pour votre mobilisation… le combat continue !

Ci-dessous, la lettre que le C.A.D,  grâce au travail de la COM.E.C.E. à Bruxelles, a envoyé dans les boîtes électroniques de tous les députés européens : 

Télécharger le courrier des alliances.