Remarquable intervention du sénateur U.M.P. de Maine-et-Loire (Pays de la Loire) André LARDEUX, hier lors de la discussion générale au Sénat :

La France est un pays formidable, où le vice vaut souvent mieux que la vertu, où le premier est mieux récompensé que la seconde. On bafoue la loi en ouvrant des magasins le dimanche, puis on modifie la loi pour éviter la sanction du juge. C’est la loi de la jungle… Je ne crois pas que le législateur s’honorerait à voter un texte qui récompense la délinquance économique – et qui, même amélioré, exprime toujours la même philosophie, sinon il n’aurait pas de sens. La proposition ouvre la porte à la généralisation du travail le dimanche.

Il suffira de multiplier les cas particuliers ou, comme maintenant, de violer la loi. Je voterai résolument contre ce texte, d’autant que le Sénat a interdiction de le modifier. C’est une question de principe. Ce qui est en jeu, c’est notre conception de la vie en société. Il y a ici un changement sociétal qui ne veut pas dire son nom.

Faut-il, au prétexte d’être moderne, tout regarder par le petit bout de la lorgnette économique ?  Étendre le travail le dimanche a des avantages hypothétiques et des inconvénients certains. Les termes de l’échange sont déséquilibrés. Et ce n’est pas parce que sept millions de Français travaillent régulièrement ou occasionnellement le dimanche qu’il faut en rajouter ! Je suis hostile à cette proposition qui n’est pas de bon sens et qui méconnaît la dignité des personnes.

Le dimanche n’est pas un jour comme les autres : j’ai au moins dix raisons pour l’affirmer.

Première raison : C’est un acquis social apprécié depuis cent ans. La loi de 1906 sur le repos dominical mettait fin à des décennies de régression sociale.

Deuxième raison : Le dimanche est le jour de la famille, le jour où deux ou trois générations se retrouvent : comme rapporteur de la branche famille, j’y suis sensible. Et les parents de jeunes enfants devront-ils payer double ce jour-là leur assistante maternelle ? Les aides de la C.A.F. devront-elles doubler aussi ? Chacun désormais vivra à son rythme, les familles seront un peu plus déstabilisées. Déjà tant de parents et d’enfants passent peu de temps ensemble !

Troisième raison : Le régime actuel favorise le jeu, le sport, la vie en société ; hors la présence des parents, les activités sportives ou culturelles sont plus difficiles à organiser et nombre d’enfants en seront donc exclus. Beau progrès !

Quatrième raison : Le travail le dimanche est un leurre économique, le gâteau divisé en sept n’est pas plus gros que divisé en six. Ouvrir plus longtemps n’augmente pas les achats des clients, sauf si les concurrents sont, eux, fermés… Les budgets des consommateurs ne sont pas extensibles, surtout en ce moment. En Allemagne, l’assouplissement des règles pour le commerce de détail en 2003 n’a pas modifié d’un iota les taux de l’épargne et de la consommation. Les créations d’emplois sont incertaines, les destructions garanties. Les petits commerces seront définitivement écrasés par la grande distribution.

Cinquième raison : Le travail le dimanche est un piège pour les salariés. La banalisation du travail le dimanche aboutira à une déréglementation totale. Celui qui ne voudra pas travailler le dimanche sera prioritaire en cas de licenciement. Il subira de très fortes pressions. La sur-rémunération est alléchante : mais elle sera instaurée au détriment des autres salariés. Il est curieux du reste que l’on puisse payer double le salarié le dimanche, alors que la grande distribution refuse la moindre augmentation sur le reste de la semaine !

Il est donc hypocrite de nous dire que ce serait une réponse aux difficultés des travailleurs pauvres. Ce sera une bonne base de revendication salariale pour ceux qui travaillent déjà le dimanche pour nécessité de service public !

On nous dit que travailler le dimanche est le souhait des femmes seules avec enfants ; j’entends que l’on vise les plus pauvres. On nous parle aussi des jeunes célibataires, oubliant qu’ils se marieront un jour et auront des enfants. On nous dit encore que des étudiants financeraient ainsi leurs études, comme si le commerce ne fonctionnait qu’avec des étudiants. Et d’ailleurs est-ce ainsi qu’on réglera le problème du financement des études ?

L’argument de la sur-rémunération risque d’être mis à mal par la Cour de cassation, selon qui un salarié qui travaille « habituellement » le dimanche ne peut prétendre à une majoration de salaire.

Sixième raison : il ne faut pas tomber dans l’addiction à la consommation. N’en faisons pas une nouvelle idole : elle doit participer à l’épanouissement de l’homme, non à son assujettissement. Avons-nous besoin d’acheter sept jours sur sept, au risque, pour les plus pauvres, du surendettement ? La consommation doit-elle être l’horizon indépassable de notre société ? Il n’y a pas besoin d’être un pousseur de chariot pour être un bon citoyen !

Des temps de repos sont indispensables ; la société doit s’autoriser un relâchement de la cadence de travail et octroyer à ses membres un temps libre de l’économique. Passer du temps sur un terrain de sport ou dans la nature serait plus profitable que de déambuler dans une galerie marchande. Doit-on, pour gagner honnêtement son pain, renoncer à la qualité de la vie ? On ne peut impunément remplacer « je pense donc je suis » par « je bouge donc j’existe ». Il semble d’ailleurs que les probabilités de maladie soient plus grandes de 30 % dans les entreprises où les salariés travaillent le samedi et le dimanche. On peut enfin s’interroger sur le bilan carbone du travail dominical.

Huitième raison : Le repos dominical est un repère pour l’homme, inscrit dans toutes ses dimensions, de l’horloge biologique à la spiritualité. Qu’est une société sans rythme commun ? Une jungle abandonnée à l’individualisme. La culture du gain doit-elle passer avant celle de la personne ? En faisant de celle-ci un moyen, on ne regarde pas si les âmes se perdent mais si les affaires se font. L’argent dévore les individus et réifie les salariés. C’est un appauvrissement spirituel sans enrichissement économique. Le Président de la République n’a pas dit autre chose au Latran quand il a dénoncé la frénésie de consommation ni quand, recevant le pape à l’Elysée, il a déclaré que la croissance économique n’avait pas de sens si elle était sa propre finalité.

Neuvième raison : le repos dominical fait partie de nos racines ; le mettre en cause, c’est amoindrir la cohérence de notre société.

Enfin, et c’est ma dernière et dixième raison, en tant que catholique, je ne peux pas ne pas évoquer le caractère sacré de ce jour, jour différent, jour du repos prescrit par Dieu. Je préfère les amateurs de vie spirituelle aux théologiens du marché ! Le chrétien se fait le promoteur de ce qui ne sert à rien, de ce que l’on croit à tort inutile, il montre les limites d’un monde où tout s’achète et se vend, il souligne le sens du gratuit et la culture du don. Certains objecteront qu’en permettant la messe le samedi soir le concile aurait ouvert la brèche puisque le jour liturgique va de minuit à minuit. Il s’agit en fait d’une extension de la vigile en souvenir du sabbat juif.

L’extension du travail le dimanche n’est pas une affaire d’efficacité économique mais un choix de société. Aucun économiste ne peut dire que l’on aurait besoin d’ouvrir partout le dimanche. Le travail dominical n’est pas une liberté mais un leurre. Il y a mieux à proposer à nos concitoyens que « métro, boulot, conso ».

Il y a des combats symboliques. Aux yeux des pragmatiques, ils sont comme les gestes du même nom, vains, inutiles parce que gratuits. Ce sont cependant les plus importants car ils se réfèrent aux valeurs et au sens.

Ainsi en est-il du travail du dimanche. En apparence, il s’agit de légaliser une pratique de fait dans certaines zones et pour certains types d’activité commerciale. En réalité, il s’agit d’une illusoire avancée économique qui masque mal un recul social et spirituel.

L’ouverture des magasins le dimanche ne créera aucune richesse supplémentaire. Elle n’augmentera pas un pouvoir d’achat qui s’étalera simplement sur un jour de plus au bénéfice de grandes surfaces spécialisées, fortement importatrices, et au détriment des commerçants indépendants, incapables par manque de personnel d’assurer une activité continue. Faut-il rappeler que ces entreprises emploient trois fois plus de personnel pour le même chiffre d’affaires que les grandes surfaces.

Chez ces dernières, les généralistes ne montrent d’ailleurs aucun engouement pour cette mesure.

Sur le plan social, en revanche, le recul est évident. La liberté de choix des salariés sera un leurre. La vie familiale des employés du dimanche sera gravement compromise. Leur participation à la vie associative sera également perturbée. L’équilibre par les loisirs sportifs ou culturels sera pour eux hors d’atteinte. À une augmentation de salaire légitime correspondra une perte d’emplois dans les commerces incapables d’ouvrir le dimanche, une diminution de la participation à la vie sociale en dehors de la consommation de masse.

C’est là l’essentiel. La sourde complicité du libéralisme économique et du marxisme revêt de multiples visages. Celui du réductionnisme qui rétrécit l’homme jusqu’à n’être qu’un producteur-consommateur. Celui du relativisme qui tend à niveler toutes les distinctions essentielles à la vie humaine. Non ! Tout ne se vaut pas. Il est bon qu’il y ait des jours à part, où on n’accomplit pas les besognes quotidiennes. La différence entre le profane et le sacré est certes identifiée à la religion, mais c’est dans la mesure où comme l’a montré Durkheim, celle-ci est inséparable de la condition sociale de l’homme.

Celui du matérialisme enfin pour lequel les valeurs et les institutions qui les incarnent ne sont rien auprès de l’individu et de ses besoins.

Les vrais libéraux, ceux qui s’inspirent de Constant et de Tocqueville savent que la liberté politique est plus importante que la liberté économique, comme la fin l’emporte nécessairement sur les moyens. Or, cette liberté n’existe que si la famille, les associations préservent leur autonomie entre l’État et le Marché car c’est dans cet espace qu’il peut y avoir du temps pour l’esprit et pour la personne. Sachons préserver cet espace et ce temps.

Le Collectif des Amis du Dimanche tient à faire part de son indignation au sujet du vote, le 15 juillet dernier, du texte Mallié par les députés d’Alsace, de Lorraine et du Rhône.

En effet, ces élus se sont battus, non sans raisons, pour refuser l’application du texte Mallié qui aurait banalisé le travail du dimanche dans leurs circonscriptions.

Mais au moment du vote, aux exceptions remarquables de Mme Zimmerman, ainsi que de MM. Jacquat et Ueberschlag, ils ont tous voté pour l’application, dans les circonscriptions des autres, de ce texte qu’ils avaient rejeté pour leurs propres territoires.

Si la logique et le courage auraient voulu que ces députés votent contre, le minimun de décence eut exigé qu »ils s’abstiennent, à l’instar des élus membres du Gouvernement, qui n’ont pas pris part au vote.

Le C.A.D. souhaite vivement que les sénateurs feront la démonstration que toute vertu républicaine n’a pas disparu de la Haute Assemblée.

Nous publions la lettre de Jean DIONNOT, président du Collectif des Amis du Dimanche dont nous faisons partie, aux sénateurs.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
 
Vous allez avoir à vous prononcer sur le texte Mallié, voté par l’Assemblée le 15 juillet dernier.
 
Ce texte, aboutissement de cinq années de travail de Richard Mallié (sa première proposition date de mai 2004), et repris au vol par le Gouvernement selon un procédé que d’aucun ont pu trouver inélégant, a suscité de vives polémiques, en raison notamment de son imprécision, des inégalités de statut qu’elle entend créer, et des contentieux juridiques qu’elle va immanquablement susciter.
 
Si l’on parle des zones touristiques, ou « d’intérêt touristique » selon la terminologie retenue, ce texte va autoriser l’ouverture de tout commerce dans ces zones, alors que la loi actuelle permet déjà l’ouverture des commerces liés à cette activité. Quel sens cela a-t-il d’aller acheter un canapé, ou des lunettes de vue, à Carnac-plage un dimanche ? Si le Gouvernement parle de 5 00 communes (150 dossiers sont actuellement en instance au Ministère du Tourisme), l’opposition parle de 6000, et de belles batailles juridiques sont à venir pour tenter de fixer ce cadre très mal défini. Seule chose certaine, pour les salariés, il n’y a plus aucune compensation, le travail du dimanche devient de droit, et les éventuels avantages existants sont supprimés.
 
Pour ce qui concerne les P.U.C.E, le concept repose sur des données socio-économiques non validées : il n’aura échappé à personne que c’est bien davantage grâce à la pugnacité des élus Lyonnais, rejoignant les élus d’Alsace-Lorraine, qu’à une prétendue « absence d’habitude de consommation de fin de semaine » de la ville de Lyon (dont le centre est classé zone touristique !), que la ville de Lyon échappe à la mise en P.U.C.E. Et que dire du motif de création de P.U.C.E. pour lutter contre la concurrence de la Belgique ?! Outre que ce concept hostile à nos voisins est peu judicieux comme argument dans le cadre de la construction européenne, n’importe quel Belge vous dira que tous les magasins du Royaume sont fermés le dimanche !
 
Dans ces P.U.C.E, le texte Mallié instaure des dispositions visant à garantir le « volontariat » des salariés. Volontariat qu’il serait bien vain d’inscrire dans les textes, tout comme il serait bien vain d’y inscrire que la crise est terminée : si monsieur X n’est pas volontaire pour travailler le dimanche, d’autres que lui, plus pauvres ou plus précaires, ne manqueront pas de se porter « volontaire ». Tout comme les horaires décalés ou le temps partiel, le travail du dimanche sera subi.
 
Pour ce qui est du double-paiement, présenté au départ comme une contrepartie universelle, il s’est réduit au fur et à mesure des versions, et ne concerne plus maintenant que les salariés des P.U.C.E, seulement dans le cas ou l’accord collectif ne prévoit rien sur ce point. Encore le texte précise-t-il que si l’accord collectif est muet, le double-paiement étant instauré de facto, un accord collectif ultérieur pourra faire revenir le salaire au taux de base ! Dans une même société, selon les implantations des succursales, il sera donc institué que le même travail par une même personne pourra être payé du simple au double ! Au final, cette curiosité aberrante ne peut manquer de disparaître à la mesure de la banalisation du travail du dimanche : en témoignent notamment l’amendement Debré à la Loi Chatel, qui permet déjà au secteur du meuble de faire travailler le dimanche sans contrepartie, mais aussi l’exemple, plus lointain, de la prime pour travail six jours sur sept dans les grands magasin, peu à peu disparue, ou, en Europe, l’exemple de l’Irlande. Autant dire que le mirage du double paiement n’est qu’un miroir aux alouettes.
 
L’instauration du concept de P.U.C.E. est pour le moins surprenant pour celui qui reprochait aux dispositions actuelles de créer des frontières entre zones où certains commerces pouvaient ouvrir et d’autres pas. En effet, ce nouveau concept s’inscrit dans la même logique, créant ex nihilo de nouvelles frontières, celles là basées sur l’arbitraire. François Baroin lui même prévenait dans son interview du 10 juillet 2009 sur BFM TV qu’il demanderait le classement de Troyes en zone touristique s’il estimait que ses magasins d’usine devaient souffrir de la distorsion de concurrence crée par la P.U.C.E. de Paris. Plus loin, la jurisprudence Ekima permet, sur ce même fondement de la distorsion de concurrence, à tout commerçant installé hors P.U.C.E. de demander, et d’obtenir de façon automatique, la dérogation nécessaire à son ouverture le dimanche, si un concurrent bénéficie de cette même dérogation dans sa zone de chalandise (+/- 30 kilomètres). De quoi alimenter les tribunaux en contentieux à répétitions, et d’étendre insidieusement le cancer du régime dérogatoire de proche en proche. Conçu au départ pour traiter le point de Plan de Campagne, et uniquement ce point, ce texte a du mal à cacher ses lacunes dès qu’il s’agit d’en étendre le périmètre d’application au delà de la circonscription du député Mallié.
 
Le texte Mallié ne change rien à ce qui pourrait être critiquable dans les dispositions actuelles de la Loi, à savoir le caractère relativement discrétionnaire des dérogations qui peuvent être accordées par le Préfet. Ces Préfets (avec le problème que cela pose pour Paris), qui auront bien du mal à lutter contre les groupes de pressions qui ne vont manquer de se manifester, comme ils se manifestent déjà.
 
En ce qui concerne l’impact économique, toutes les études disponibles font état d’un impact négligeable sur l’économie. En aucun cas, le travail 7 jours sur  7  n’est de nature à donner le moindre coup de pouce à la croissance, ce qu’à d’ailleurs confirmé Mme Parizot en juillet 2009. Aucun frein dominical à la consommation n’a été identifié dans aucune étude, l’offre étant particulièrement abondante pour une demande qui se contracte. Par ailleurs, nous sommes déjà dans le trio de tête des pays européens pour le travail de fin de semaine (nous sommes le pays d’Europe dans lequel le samedi est le plus travaillé).
 
Certains élus ont pu faire valoir que si certaines sociétés ouvertes illégalement le dimanche devaient fermer, ce seraient des dizaines d’emplois qui seraient menacés : ce qu’oublient ces élus, c’est de compter les dizaines ou les centaines d’emplois que ces entreprises ont détruit chez leurs concurrents, qui eux avaient jugé nécessaire de respecter les dispositions légales en vigueur sur le territoire français, sans qu’aucun ministre en exercice ne vienne les soutenir.
 
En terme de bilan net d’emploi, il se situe très près de zéro (de +10000 à -10000 selon les études). La seule chose sur laquelle toutes les études s’accordent, c’est qu’il y aura un transfert d’emploi : les emplois créés dans la distribution intégrée (grande distribution + franchisés) viendront détruire des emplois dans le commerce dit de proximité. Ce qui n’est pas sans impact non plus sur le tissus industriel national, la distribution intégrée écoulant très majoritairement des produits achetés sur le marché asiatique. Est-ce bien cela, qui est voulu par le texte ?
 
Il faudrait aussi parler de l’impact écologique de la mesure : le coût de fonctionnement en continu des infrastructures, l’impact écologique d’un mode de consommation dépassé, qui consiste à prendre sa voiture pour se rendre dans les hypermarchés péri-urbains, qu’ils ne contribuent pas à embellir. Là encore, le texte Mallié fait l’impasse.
 
Le député Mallié s’était appuyé notamment sur un sondage du J.D.D. pour justifier sa proposition (le premier sondage sur lequel il s’était appuyé avait été commandé par … Usine Center !) : sondage tellement tronqué que les journalistes du J.D.D. s’étaient fendus d’un communiqué pour protester contre le traitement trop partial de l’information (communiqué de novembre 2008 de la S.D.J. du J.D.D). Sur ce sujet, les nombreux sondages effectués témoignent d’un attachement au dimanche comme jour chômé de 80% environ de nos concitoyens, tandis que le dernier sondage réalisé (Viavoice, juillet 2009) évalue à 55% le pourcentage de Français hostiles au travail dominical. Il n’y a aucune demande de ce côté là.
 
D’un point de vue sociétal, nous n’avons lu aucun texte vantant les mérites du travail en continu. Bien au contraire, il s’est crée une majorité très large, regroupant intellectuels, sociologues, syndicats, églises, et même chronobiologistes, pour dénoncer la nocivité d’une absence de temps d’arrêt dans le rythme de travail, et l’absence d’un temps partagé propice aux activités familiales, sociales, associatives, sportives, culturelles ou cultuelles.
 
Reste l’interrogation du Président de la République : « Pourquoi empêcher quelqu’un qui veut travailler de le faire » ? La question du Président est un raccourci trop rapide : rien, dans les dispositions actuelles de la Loi, n’empêche personne de travailler – vous remarquerez que toutes les professions libérales, qui pourraient ouvrir le dimanche en toute légalité, sont fermées le dimanche. Il aurait fallu poser la question suivante : « Pourquoi empêcher quelqu’un qui veut faire travailler de le faire ? », puisqu’en effet, ce que pose la loi de 1906 est le principe du repos hebdomadaire le dimanche pour tous les salariés. Et la réponse est alors toute simple : il s’agit d’un choix de société, qui ne fait pas du consumérisme, du « sunday trading » la valeur ultime, mais qui tente un équilibre entre les réalités physiques qui s’imposent à tous, et la nécessaire protection des salariés contre ces appétits désordonnées dont la crise actuelle vient cruellement nous rappeler la prégnance, dans le monde économique. Ce sont des choix de ce genre qui font que notre pays a encore quelque chose de particulier à dire au monde, et qu’il demeure la première destination touristique mondiale.
 
Ce texte, détourné de son but initial, est devenu tellement aberrant que le parti socialiste a promis de le porter immédiatement devant le Conseil Constitutionnel, en cas de vote conforme par la Haute Assemblée. Il faudrait dire aussi que l’instauration sans justification d’une dérogation permanente (dans les communes et zones touristiques) ou quasi permanente (dans les P.U.C.E) au repos dominical se heurte à la convention n°106 de l’O.I.T, convention internationale dont l’autorité est supérieure à celle des lois (art. 55 de la Constitution). Vous ne pouvez laisser un tel texte sans aucune réaction.
 
Nous tenons que les dispositions posées en 1906 restent pleinement valables aujourd’hui : le repos dominical en principe, et les dérogations nécessaires pour amurer au mieux les services communs d’intérêt général, les impératifs industriels, et les activités touristiques et culturelles. Nous tenons que le centenaire de cette loi démontre son équilibre exceptionnel, et qu’elle n’a pas a être changée sans la plus grande prudence, qui fait en l’espèce pour le moins défaut.
 
C’est pourquoi nous vous demandons solennellement, au nom des 100 000 signatures authentifiées que nous avons réunies sur ce thème, de ne pas valider le texte Mallié tel quel, mais de le renvoyer à l’Assemblée pour complément de travail : s’il ne s’agit que de régler le problème de Plan de Campagne et des Champs-Elysées, il n’est pas nécessaire de détruire un équilibre séculaire, apprécié par tous.
 
Très respectueusement