Des nouvelles fraîches venant de Bruxelles de la part de Hélène Bodenez (Liberté politique) :

Le projet d’« initiative citoyenne européenne » (I.C.E) voulu par le traité de Lisbonne a vocation à rapprocher l’Europe des Européens, à augmenter la participation directe, à réduire le fossé qui sépare encore trop souvent les institutions des citoyens, bref à renforcer « le caractère démocratique du fonctionnement de l’Union européenne ». C’est ce qu’a rappelé, ce 30 septembre, le secrétaire d’État aux Affaires européennes du royaume de Belgique, Olivier Chastel. Mais l’I.C.E. a aussi ses détracteurs, comme le montrent les obstacles dressés contre le projet lancé par les défenseurs du dimanche chômé.

Les enjeux de cette « toute première fois » où les habitants de l’Union pourront vivre un moment de démocratie populaire n’ont échappé à personne. L’Initiative citoyenne est d’ailleurs couplée à un renforcement parallèle de démocratie représentative avec la réforme électorale annoncée du Parlement. Aveu d’échec s’il en est de l’état de la démocratie au sein même de l’Union européenne…

Complications

On prend donc acte de ces déclarations d’enthousiasme en faveur de l’I.C.E. qui n’est pas – faut-il le rappeler – la formule de la pétition à laquelle beaucoup sont déjà habitués. Au Parlement, beaucoup de monde applaudit ce nouveau « droit », proclame son optimisme quant à l’avancement rapide d’un dossier qui donnerait un relief singulier au tournant du très problématique traité de Lisbonne. Mais si cette Initiative citoyenne est « une chance » pour les uns, d’autres chuchotent, gênés aux entournures, qu’elle n’est « pas la panacée ».

Il y avait bien des « outils démocratiques » pour faire remonter des sujets brûlants ou certaines questions dont les députés européens étaient saisis par leur base, comme par exemple, la déclaration écrite lançant un sujet entrant dans les compétences [1] de l’Union. Mais à supposer que le nombre de signatures parlementaires soit atteint, la déclaration écrite n’a jamais fait avancer la moindre préoccupation populaire. Ou encore le référendum, assez contraignant, mais dont on sait à quel point les Etats se moquent après les avoir organisés à prix d’or. À commencer par l’Union européenne elle-même ! On ne reviendra pas sur le non aux référendums [2] qu’on a détourné rapidement dans plusieurs pays.

Avec l’I.C.E, souffle un vent nouveau. De nouvelles perspectives se dessinent. L’enthousiasme qu’elle suscite est réel au point d’ailleurs que certains craignent ou les bouleversements ou les frustrations qu’elle suscitera inévitablement. Olivier Chastel prévient : « Dans la mise en œuvre de ce droit, il nous faut trouver un équilibre difficile », mais il ne botte pas pour cela en touche : « Les règles et les procédures qui seront établies ne peuvent être dissuasives. »

Lors d’un séminaire récent [3] au Parlement de Bruxelles à propos de l’I.C.E, des eurodéputés sont intervenus pour clarifier ce qui pour l’instant est encore flou en bien des endroits. Au-delà des questions d’ajustements techniques (conditions de recevabilité et de transparence), restent les problèmes de fond.

L’I.C.E. servira-t-elle vraiment les citoyens ou ne sera-t-elle qu’un plan de communication formidable ? La difficile frontière des « compétences » de l’Union n’empêchera-t-elle pas juridiquement beaucoup d’Initiatives d’aboutir, alimentant légitimement déception et ressentiments ? La « sacro-sainte » subsidiarité, ne sera-t-elle pas brandie parfois de manière casuiste ? Comment obliger la Commission à s’approprier une question qu’elle rejetterait malgré le million de signatures, malgré peut-être même une dynamique politique créée avec – sait-on jamais – une I.C.E. qui reviendrait néanmoins plusieurs fois sur le tapis plus forte à chaque fois de son million de signatures ? Avec toutes ces questions, on entre assurément dans une « zone d’ombre ».

Le cas révélateur de la protection du dimanche

Pour rendre concrète notre analyse, nous ne pouvons pas passer sous silence les exemples éclairants donnés cet après-midi-là. Par trois fois, la question de la protection du dimanche chômé comme objet d’une éventuelle I.C.E. a été convoquée mais toujours pour dire que cela n’entrait pas dans les compétences de l’Union, que la campagne de la Free.sunday alliance était d’ores et déjà frappée d’inéligibilité. Autrement dit, les défenseurs du dimanche n’avaient qu’à se tourner vers leur Etat membre, Etat membre lui-même sous l’influence – ne l’oublions pas – d’une politique économique européenne dérégulatrice et mondialisée hostile aux traditions nationales intégrées.

En France par exemple [4], le dimanche n’est-il pas vieux comme la loi salique ou la séparation de l’Eglise et de l’Etat ? L’Union européenne a beau jeu ensuite de se protéger derrière le principe de subsidiarité. Acôté de cela, la future Initiative citoyenne à propos des organismes génétiquement modifiés a tout l’air d’avoir pris un bon départ et serait, semble-t-il, dans les compétences de l’Union.

Le débat montre bien l’ambiguïté du projet d’Initiative citoyenne européenne : la question du dimanche est une des rares questions précisément à s’identifier comme parfaitement « européenne » [5], « transfrontalière », « paneuropéenne », de nature à mobiliser tous les Etats membres et à mettre les citoyens de tous les pays en relation. Protéger ce jour « par principe » parce qu’on protège par-là la santé de tous, qu’on protège les femmes, parce qu’on protège également la liberté religieuse, cela ne serait donc pas des compétences de l’Union ? Un projet authentiquement humaniste ?

Ajoutons encore un élément, pas des moindres. Au nombre des sept enjeux de la nouvelle législature 2009-2014 affichés en grand sur les murs d’accueil du Parlement, la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Il serait bien étrange de voir rejetée l’I.C.E. concernant la protection du dimanche « par principe » en Europe, alors que son succès consoliderait de manière éclatante cette urgence proclamée, en serait même une clé maîtresse.

Il nous faut donc attendre et espérer que la première Initiative citoyenne européenne à propos du dimanche trouve sa bonne formulation. Protéger le dimanche en tant que jour qui forme une communauté, jour « qui fait société » [5] et qui unit la famille, relève bien du vœu d’Olivier Chastel, celui de « l’émergence d’un véritable espace public européen ». Remettons le dimanche au cœur de l’Europe et nous verrons plus vite qu’on ne le croit l’Europe s’affermir dans la bonne direction. Et la crédibilité ainsi que l’efficacité de l’I.C.E. s’en trouveront renforcées.

[1] Celle défendant le dimanche comme pilier du modèle social en Europe a été déclarée caduque faute du nombre de signatures suffisant mais pas faute d’être dans les compétences de l’Union.

[2] A Brest par exemple, la municipalité socialiste a organisé un référendum pour l’aménagement d’un tramway. Le non l’a emporté. Le tramway existera malgré tout.

[3] Le 29 septembre, séminaire à destination des journalistes : « Démocratie européenne et participation citoyenne. »

[4] A part la libéralisation totale dans deux pays, à part l’interdiction totale d’ouvrir le dimanche dans deux pays également, l’Europe reste majoritairement sous le régime d’exceptions et des dérogations.

[5] Benoît XVI a encore lors de son dernier voyage réaffirmé les « racines chrétiennes de l’Europe ».

[6] Cf. le livre de Daniel Perron, Histoire du repos dominical (éd. L’Harmattan, 2010), présenté dans Liberté politique n° 50, septembre 2010.