Lu sur le site http://federation-pro-europa-christiana.org

L’initiative citoyenne européenne «Maman et Papa sont à nous le dimanche !», promue par le député européen bavarois Martin Kastler (P.P.E/C.S.U), a recruté deux nouveaux coordinateurs : en Slovaquie, ce sera Anna Zaborska, et Peter van Dalen aux Pays-Bas, tous les deux députés européens.

 « Notre campagne progresse », a déclaré Martin Kastler. « Je suis convaincu que Mme Zaborska et M. van Dalen sont des excellents ambassadeurs de cette première initiative citoyenne européenne dans leurs pays d’origine ».

 A peine deux mois après son lancement, plus de 16 000 internautes ont signé la pétition on-line, disponible sur le site www.free-sunday.eu. Pour le député promoteur de la pétition, cela démontre que la campagne est « dans la voie du succès ». Et il ajoute : « Plus de 1300 adhérents se sont en plus enregistrés en faveur du dimanche chômé sur Facebook. Et ces adhérents viennent de partout en Europe »

 Le prochain objectif du député Kastler est de trouver des coordinateurs dans d’autres pays membres de l’Union européenne. Parce que la campagne pour la protection du dimanche doit être gérée de façon décentralisée si elle veut rester proche des citoyens.

Ci-dessous un très bon article de Hélène Bodenez (Liberté politique) :

C’est au début de l’année 2011 que devrait être déposée officiellement l’Initiative citoyenne européenne (I.C.E) en faveur de la protection du dimanche chômé en Europe. Objectif : un million de signatures, soit 0,2% de la population européenne. Le député européen Martin Kastler (Allemagne, P.P.E-C.D.U) a été le premier à exploiter la brèche « démocratique » prévue par le traité de Lisbonne.

Cette innovation a vocation à compléter les processus de démocratie représentative adoptés par l’Union. Une « nouvelle ère » voudrait naître : les projets d’Europe 2020 prétendent « placer les individus au cœur de l’action européenne » en leur permettant de proposer directement de nouvelles mesures législatives. La toute puissante Commission lâcherait-elle un peu de lest législatif ? Peut-être, mais au prix d’un règlement léonin, proposé ce 31 mars par le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic [1] : il s’agit en effet d’éviter « la tyrannie des minorités » |2]. Son adoption en tous les cas  n’est prévue qu’à la fin de l’année.

Normes restrictives

Nous voilà donc renseignés. Quelles sont donc ces normes restrictives qui devraient encadrer l’initiative des citoyens européens ? Pratiquement, il faut commencer par obtenir 300 000 signatures de recevabilité en provenance de trois Etats membres puis d’attendre le jugement de la Commission qui a quatre mois pour examiner l’initiative. Ce n’est qu’à ce stade que peut être entamée l’initiative citoyenne à proprement parler. La Commission devra rendre sa décision : donner suite ou pas.

Dans l’hypothèse où l’I.C.E. est déclarée recevable, le million de signataires doit provenir d’au moins un tiers des Etats membres (soit neuf) avec un nombre minimum requis par pays. Pour la France par exemple, il s’agit de 55 000 signatures (le nombre le plus élevé avec l’Allemagne et le Royaume Uni) de citoyens en âge de voter.

Les initiatives proposées devront faire l’objet d’une inscription sur un registre en ligne. Les sources de financement et de soutien apportés à la proposition d’initiative citoyenne devront être fournies à la commission. Aux autorités nationales de vérifier si les systèmes de collecte  en ligne sont protégés [3], qu’abus et fraudes ne viennent pas ternir la crédibilité de ce nouveau moyen donné aux citoyens, et cela dans les trois mois. Un an pour collecter les signatures. Une durée jugée là encore insuffisante par certains défenseurs de la démocratie directe comme Carsten Berg, coordinateur de l’initiative européenne. S’ajoute un autre reproche encore : les exigences relatives aux données sont intrusives et pourraient rendre l’initiative inutilisable en pratique [4].

Ce n’est qu’après l’adoption du règlement par le Parlement européen et le Conseil qu’il sera possible de présenter officiellement une initiative citoyenne européenne.

Gagner du temps

En créant son site Maman et papa sont à nous le dimanche ! Avant même l’adoption légale des I.C.E, Martin Kastler a pris les devants pour être opérationnel le jour J. L’élu bavarois, qui s’était fait remarquer en 2009 avec le lancement courageux de la Déclaration écrite visant à protéger le dimanche en Europe, cherche à gagner du temps là où il en faudra.

Son initiative a été critiquée par des grincheux qui lui reprochent de s’attribuer la paternité d’un projet ne répondant à aucune forme légale. Martin Kastler n’a trompé personne. Le site de sa collecte de signatures n’utilise pas l’expression Première initiative citoyenne. L’onglet de présentation Citizens initiative annonce bien la couleur et si l’appel à signatures inscrit l’opération dans le cadre de l’entrée en vigueur de fait du traité depuis le 1er décembre 2009, le député européen précise qu’« actuellement, cependant, la procédure de fixation de la structuration juridique précise de l’initiative des citoyens européens est en cours… Une fois ce processus achevé, la collecte de signatures pour la première initiative citoyenne européenne pourra réellement commencer. »

Maman et papa sont à nous le dimanche ! a réussi un beau départ (15048 signatures au 22 avril). L’essentiel est à venir : « Il est important en ce moment, lit-on sur le site, que nous soyons bien préparés afin d’être en mesure de démarrer rapidement et facilement la collecte des signatures. » Mesurer aujourd’hui l’engagement de ceux qui sont attachés au dimanche permettra de mobiliser demain largement et vite autour de cette grande question.

Autre jalon sur le chemin de cette mobilisation, la conférence internationale du 24 mars organisée par Thomas Mann à Bruxelles, qui a donné le ton. Citons simplement les vœux du député Elmar Brok (Allemagne, P.P.E-C.D.U) rejoignant ceux de Mgr Schwarz (évêque auxiliaire de Trèves et président de la Commission Justice et Paix européenne) : que le dimanche protégé en Europe soit le gage de « la liberté religieuse », qu’il continue à être cet espace intouchable, « patrimoine qu’a légué la chrétienté ». L’enjeu est clair : perdre le dimanche, ce serait « une dimension de notre humanité qui nous ferait défaut, le pire des maux, celui de mettre l’homme au même niveau que la machine. Insultant » !

[1] Commissaire en charge des Relations inter-institutionnelles et de l’Administration, également chargé de l’Éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse.
[2] Selon Janis Emmanouilidis, analyste à l’European Policy Center, think tank basé à Bruxelles, « un million de personnes est un seuil bas et [l'I.C.E] risque de tomber en proie à une “tyrannie des minorités soutenue” par des groupes d’intérêt ingénieux et bien organisé ».
[3] Aucune restriction, dans la rue ou en ligne,  sur les sites de réseau social comme Facebook ou Twitter.
[4] Chaque personne qui soutient une ICE devrait donner non seulement son nom, adresse et signature, mais aussi la date et le lieu de naissance et son numéro d’identification personnel. Cela pourrait rendre impossible l’I.C.E. dans la pratique en augmentant les craintes du public de la violation de la vie privée et le vol d’identité.

Lu sur le site internet de la C.F.T.C :

Cette « petite » là a tout juste sept mois mais elle a déjà fait beaucoup de dégâts. Depuis l’adoption de la loi, le 11 août 2009, qui a introduit des dérogations au principe du repos dominical, les situations problématiques s’accumulent. Le 1er avril, son auteur Richard Mallié et Joseph Thouvenel, son principal détracteur, ont croisé le fer lors d’une rencontre-débat sur le sujet à Marseille.

Illustration par l’exemple d’une loi toujours contestable. A Thiais, dans le Val de Marne, c’est un centre commercial condamné par les tribunaux pour ouverture illégale, que le préfet autorise à ouvrir le dimanche car “il existait une habitude de consommation exceptionnelle”, alors qu’à quelques centaines de mètre de là, un autre centre n’a pas le droit d’ouvrir. Motif: pas d’habitude de consommation dominicale, puisque celui-ci respectait la loi en n’ouvrant pas le dimanche.

A Vannes, c’est le centre de thalassothérapie qui revoit l’accord d’entreprise à la baisse en s’appuyant sur la loi Mallié. A Ionax, ce sont trois salariés ayant des charges de famille, licenciés pour refus de travailler le dimanche.

Pour Joseph Thouvenel, autant de faits qui justifient que l’on continue à battre pour le dimanche férié et que l’on soutienne l’initiative de l’eurodéputé allemand, Thomas Mann, visant à réunir un million de signatures pour que le dimanche soit reconnu par l’Europe comme le jour de repos hebdomadaire obligatoire. Thomas Mann avait réuni le 24 mars au Parlement européen plus de 350 personnalités du monde politique, associatif et syndical (dont la C.F.T.C) pour lancer la campagne de signatures.

Lu sur federation-pro-europa-christiana.org :

Une pétition demandant à la Commission européenne d’inclure l’obligation de respecter le dimanche chômé dans une prochaine révision de la directive européenne sur le temps de travail aurait déjà été signée par un tiers des députés européens, selon EUobserver.

Cette révélation fait partie du compte rendu que le journal informatique indépendant fait de la conférence « Pour un dimanche sans travail » qui a eu lieu dans le bâtiment du Parlement européen la semaine dernière, organisée par le député européen allemand Thomas Mann (EPP/CDU), vice-président de la Commission de l’emploi et des affaires sociales.

Il semblerait que l’ampleur du soutien que les députés européens ont accordé à cette pétition n’est pas étrangère à une promesse faite par le commissaire européen pour les affaires sociales au cours de la conférence. En effet, M. Laszlo Andora a garanti que “la Commission examinera toutes les contributions à la directive sur le temps de travail en examen”.

Il se peut que la perspective d’un malaise entre la Commission européenne et les autorités religieuses chrétiennes et leurs ouailles ait pu aussi motiver cette promesse.

Effectivement, l’une des raisons invoquées pendant la conférence par les défenseurs du dimanche comme jour férié a été l’argument religieux.

“L’Etat et la société doivent offrir aux gens la possibilité de pratiquer leurs croyances. S’il s’agit d’une société juive, c’est le jour du sabbat ; s’il s’agit d’une société chrétienne, c’est le dimanche”, a martelé le député européen allemand Elmar Brok, du groupe PPE/CDU.

Brève sur la conférence « Pour un dimanche sans travail » écrit par Hélène Bodenez (Fondation de Service politique) :

Ils étaient trois cent cinquante participants mercredi 24 mars dernier à répondre présent à l’appel du député européen allemand Thomas Mann (EPP/CDU), vice-président de la Commission de l’emploi et des affaires sociales. La première conférence internationale dont il était l’initiateur pour un dimanche sans travail portait les espérances de bien des pays comme l’Allemagne et l’Autriche particulièrement bien organisés mais également celles de l’Italie du Portugal, de la République Tchèque et de la Slovaquie, et même de la France qui a pourtant voté la proposition de loi Mallié cet été.

Si le commissaire européen pour les affaires sociales, M. Lazlo Andor a promis de se rendre attentif à l’équilibre de la vie privée et de la vie professionnelle mis à mal par un monde du travail qui change et qui aurait besoin de toujours plus de flexibilité, il ne s’est pas pour cela engagé — loin s’en faut — de peser de tout son poids pour protéger le dimanche en Europe. « J’ai hâte de recevoir vos contributions pour progresser dans le débat » a-t-il vaguement conclu.

Le soir même une dépêche de l’A.F.P. annonce que « l’autorisation de travailler le dimanche devrait rester du ressort de chaque État européen, a jugé mercredi le commissaire européen à l’Emploi Laszlo Andor, tout en se montrant ouvert lors d’une rencontre au Parlement européen avec des militants du dimanche chômé ». Une ouverture à laquelle on ne croit donc pas vraiment !

Pour les participants de la conférence, les institutions européennes doivent prendre elles aussi leurs responsabilités en encadrant ce « jour spécial ».

L’A.F.P. ne mentionne pas l’intervention remarquée faite dans un grand silence du Français Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la C.F.T.C, le seul à dire que le dimanche était aussi le temps de la gratuité, du bénévolat, du don, le temps où l’on offre quelque chose qui ne se commercialise pas, le temps de la vraie civilisation. Le député Thomas Mann a conclu la réunion en appelant à signer la pétition « Call for a work-free Sunday ».

Communiqué de presse de la C.F.T.C :

La C.F.T.C. s’associe à l’initiative citoyenne lancée par le député européen Thomas Mann visant à faire inscrire le principe du repos dominical dans une directive européenne.

Dès à présent, la C.F.T.C. relance une campagne de signatures nationale, visant à réunir au plus tôt l’accord d’un million de citoyens européens, nécessaire pour que la Commission réponde par un acte législatif fort à la préoccupation des travailleurs.

Avec les membres de la coalition pour : « un dimanche sans travail » nous demandons notamment que les règles du marché intérieur assurent la place centrale du dimanche férié dans la vie des travailleurs et de leurs familles.

Réaffirmer la nécessité d’un jour collectif de repos, c’est remettre l’homme au centre des préoccupations économiques et sociales, c’est construire une société équilibrée où il existe un temps où la production et la consommation sont entre parenthèses, pour permettre l’épanouissement de la vie familiale, personnelle associative et spirituelle.

À ce jour, la C.F.T.C. avec le Collectif des Amis du Dimanche a déjà fait près de 10% du chemin puisque nous comptabilisons plus de 98000 signatures.

Trouvé dans Le Salon Beige sous la plume de Michel Janva :

« Cette histoire fait rire l’européiste Jean Quatremer, moi je la trouve sympathique, mais sans doute pas pour la même raison :

« C’est la dernière histoire qui fait rigoler à New-York. Le Conseil de sécurité de l’O.N.U. (les ambassadeurs) prépare une tournée en Afrique. Pour des raisons logistiques, il fera une escale à Bruxelles le 18 avril prochain. Pris d’un bon sentiment qui l’honore, ses membres ont proposé à la ministre des Affaires étrangères de l’Union de la rencontrer. La réponse est tombée : c’est non. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce jour-là est un dimanche et que la baronne passe tous ses week-ends à Londres, là où résident son mari et ses enfants… »

Evidemment, sur le plan diplomatique c’est un camouflet pour le Conseil de sécurité de l’O.N.U. Et pour un européiste convaincu, c’est intolérable car elle met en cause la crédibilité de l’U.E. Mais pour un eurosceptique doublé d’un défenseur du repos dominical, cette affaire est sympathique. »

Lu dans La Croix :

Les nouvelles dérogations au repos dominical créées par les lois Chatel et Mallié sont pour l’instant utilisées prudemment.

D’après l’I.N.S.E.E, 30,5 % des salariés français travaillaient déjà le dimanche en 2008. Les nouvelles règles du travail dominical ont-elles changé la donne ? « Il n’y a pas eu de ruée », constate Jean-Denis Combrexelle, qui dirige la Direction Générale du Travail. Ainsi, alors que la loi Chatel du 3 janvier 2008 donne le droit aux commerces de meubles d’ouvrir tous les dimanches, les entreprises du secteur sont loin d’y recourir intégralement.

« Nos magasins ne sont ouverts tous les dimanches qu’en région parisienne, et seulement trois à huit dimanches par an en province », explique-t-on chez Ikea. Toutefois, prévient Joseph Thouvenel, de la C.F.T.C, syndicat en pointe sur le repos dominical, « le problème, c’est que cette loi ne prévoit pas pour les salariés de majoration salariale, alors que, quand l’ouverture était exceptionnelle, ces principes étaient garantis par la convention collective. C’est une régression ! »

Quant à la loi Mallié, promulguée le 11 août 2009, elle autorise les maires des trois grandes unités urbaines de Paris, Lille et Aix-Marseille à demander au préfet la création d’un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (P.U.C.E), où l’ouverture est possible tous les dimanches. Pour l’instant, neuf de ces périmètres ont été créés. Et « il n’y en a pas cinquante autres en préparation », précise-t-on à la Direction Générale du Travail.

A Plan-de-Campagne, le tarif horaire est majoré de 100 % à 110 %

« On légalise les délinquants », ironise Joseph Thouvenel, qui assure que « le préfet a autorisé un P.U.C.E. à Thiais-Village (Val-de-Marne), car il a considéré qu’il y avait une habitude de consommation dominicale, puisque les magasins ouvraient illégalement. Mais il a refusé le P.U.C.E. de Belle Epine, voisine, mais respectueuse de la loi. »

Cependant, précise Richard Mallié, député U.M.P. des Bouches-du-Rhône, « ma loi prévoit que le préfet ne délivre la dérogation à l’entreprise que si celle-ci prévoit un repos compensateur, un paiement double et le principe du volontariat ». Si le volontariat est difficile à établir, le paiement double est, semble-t il, appliqué.

À Plan-de-campagne, un P.U.C.E. près de Marseille, où le premier accord postérieur à la loi Mallié a été signé en décembre, le tarif horaire est bien majoré de 100 % à 110 % selon l’ancienneté. Dans le P.U.C.E. d’Usines Center de Paris Nord II (Val-d’Oise), «grâce à ce doublement, le travail dominical représentera un gain mensuel de 250 à 300 € », selon Djamel Bellal, président de l’association des commerçants.

«Les ouvertures illégales de supérettes se sont multipliées»

Dans les 566 communes et les 41 zones classées touristiques, où, troisième nouveauté, le travail dominical est désormais permis non plus pour les seuls commerces de loisirs mais pour tous, aucune contrepartie n’est en revanche obligatoire. Du coup, « certaines entreprises, comme le centre de thalassothérapie de Carnac, en Bretagne, qui prévoyait jadis des avantages aux salariés du dimanche, ont dénoncé leur accord pour proposer moins », précise Joseph Thouvenel.

Le cas de Paris inquiète aussi les syndicalistes. En novembre, le gouvernement a en effet transmis à la mairie une proposition d’extension des zones touristiques parisiennes aboutissant à faire passer de 500 à 10 000 les magasins ouverts. « Ce serait une brèche énorme ! » commente Françoise Nicoletta, à F.O, syndicat qui a attaqué la loi Mallié devant l’Organisation Internationale du Travail. Mais, temporise Lyne Cohen-Solal, adjointe au commerce à la mairie de Paris, qui conduit les concertations, « nous ne sommes pas sûrs que nous allons proposer des modifications ».

En revanche, alors que, dernière nouveauté, la loi Mallié prolonge jusqu’à 13 H 00 (au lieu de midi auparavant) les dérogations au repos dominical des commerces alimentaires, « à Paris, dénonce Françoise Nicoletta, les ouvertures illégales de supérettes au-delà de 13 H 00 se sont multipliées ». « Pour l’instant, conclut-elle, le bilan des nouvelles dérogations est limité, mais, dans cinq ans, il risque d’être beaucoup plus lourd.»