Trouvé sur mediapart :

Puisque tant de nos concitoyens sont d’accord pour permettre le travail le dimanche.

Puisqu’ils jettent aux orties notre traditionnelle sortie à la messe niant ainsi nos racines chrétiennes et mettant en danger les saintes valeurs catholiques.

Puisqu’ils oublient nos traditionnels paris au P.M.U. qui favorisaient  des rencontres impromptues et intellectuelles au bar du coin.

Puisqu’il est fini le temps de la tonte de la pelouse le dimanche matin pour emmerder le voisin.

Il nous faut une loi simple et claire pour contenter tout le monde.

Article 1 : Tous les citoyens qui sont pour le travail du dimanche devront travailler obligatoirement ce jour là.

Article 2 : Pour les autres, non.

Un article intéressant lu sur le site de nos amis du C.A.D :

La France est dans le collimateur de l’Organisation Internationale du Travail, qui, dans son volumineux rapport, pointe le doigt sur les irrégularités françaises en matière de temps de travail et de repos dominical, exprime des observations, et demande au gouvernement de la France d’y répondre.

Convention (n°14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 (ratification : 1926)

Articles 4 et 5 de la convention. Dérogations totales ou partielles. La commission note les observations formulées par la Confédération générale du travail – Force ouvrière (C.G.T-F.O) concernant l’application de la convention, dans lesquelles elle déplore l’absence de données statistiques fiables sur la nature et la portée des dérogations au repos dominical accordées par l’inspection du travail, et souligne la nette augmentation de ces dérogations entre 2006 et 2007.

De manière plus générale, la C.G.T-F.O. relève que l’absence de données précises sur les résultats des activités de contrôle de l’inspection du travail ne permet pas d’évaluer l’application de la convention. La commission prie le gouvernement de fournir ses commentaires en réponse aux observations de la C.G.T-F.O. et de communiquer des données statistiques à jour sur le nombre d’entreprises et le nombre approximatif de travailleurs du secteur de l’industrie concernés par de telles dérogations, le types et le nombre de dérogations accordées par an, ainsi que des extraits de rapports des services de l’inspection du travail montrant le nombre d’infractions relevées et les sanctions infligées, des copies d’accords collectifs pertinents, etc.

La commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.

Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 (ratification : 1971)

Article 7 de la convention. Dérogations permanentes – Travail dominical. La commission prend note des commentaires de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (C.G.T-F.O) reçus les 4 juin, 20 août et 7 septembre 2009 concernant l’application de la convention.

La C .G .T-F.O. dénonce l’extension progressive des dérogations au repos hebdomadaire dominical, notamment dans le secteur du commerce, en relevant, d’une part, leur incompatibilité avec les dispositions de la convention et, d’autre part, leur impact négatif sur les travailleurs, en ce qu’elles remettent en cause un principe mis au service de la séparation entre la vie privée et la vie professionnelle depuis 1906. Elle observe que les amendements successifs au régime du repos dominical ouvrent la voie à la généralisation du travail du dimanche et au contournement de la consultation des organisations des travailleurs à ce sujet.

Le SénatXavier Bertrand avait annoncé que le dossier reviendrait, éventuellement par voir d’amendements. La tentative a eu lieu en catimini au Sénat ce mois-ci. Retour sur une manœuvre de contournement qui consistait à légaliser les ouvertures dominicales par ailleurs condamnées par la loi :

Lundi 6 avril après-midi, deux sénateurs centristes, Yves Pozzo di Borgo et Hervé Maurey, ont introduit deux amendements dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, discutée en séance les deux jours suivants.

Hervé Maurey (Eure) préconisait ainsi de permettre l’ouverture de tous les commerces situés en zones ou communes touristiques. Quant à Yves Pozzo di Borgo (Paris), son amendement revenait à autoriser le travail dominical dans «un périmètre d’usage de consommation exceptionnel» des villes de plus d’un million d’habitants, dont les Champs-Élysées ou les Grands Boulevards à Paris.

Un sous-amendement a ensuite été ajouté par Philippe Dominati (Ile -de France, UMP) avec pour objet « de poser clairement le principe selon lequel les commerces de vente au détail des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente peuvent être ouverts, de plein droit, le dimanche » pour « tous les établissements de vente au détail ouverts dans ces zones, quelle que soit leur activité. »

Le groupe UMP du Sénat s’était déclaré «plutôt favorable à ces deux amendements» présentés en commission des affaires économiques, tout comme le gouvernement. Le gouvernement y avait également été dans un premier temps favorable avant de se raviser devant la contestation de la gauche, de nombreux députés UMP et du chef de file des députés Nouveau Centre, François Sauvadet.  Les amendements au projet de loi sur le tourisme, ont finalement été retirés dès le 8 avril, lors d’un débat très animé dans un hémicycle inhabituellement rempli.

Quand on ne peut aborder la question de front, on la grignote par petites tranches…

Accord sur le travail dominical pour le secteur du bricolage dans le Val d’Oise.

d’après un article tiré de LSA

 

val-doise.jpgLa CFDT, le Medef et la Fédération des magasins de bricolage (FMB) ont signé mercredi dernier un accord sur le travail dominical concernant les enseignes de bricolage du Val d’Oise (95). Read More →

Code du travailEn principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d’autres sont permanentes.

1. Certaines dérogations sont temporaires et ne sont accordées que sur demande de l’entreprise et après autorisation du Préfet ou du Maire (selon les cas), pour une durée limitée.

L’entreprise doit alors justifier : Read More →

promenade dominicaleTout salarié bénéficie de jours de repos hebdomadaire et de jours de repos exceptionnels. Le repos est une obligation prévue par la loi et est soumise à des règles rigoureuses, quant à leur durée, notamment. Les jours de repos peuvent aussi entraîner des rémunérations différentes pour les salariés qui travaillent pendant ces journées.

Dimanche et travail

La loi prévoit que le salarié doit bénéficier d’une période de 24 heures de repos par semaine. Par ailleurs, ce repos doit être donné le dimanche (articles L. 221-4 et L. 221-5 du Code du travail). Cependant, la loi prévoit des dérogations à ce principe et permet, dans certaines hypothèses, le travail le dimanche. 

Travail le dimanche : Quel est le principe ?

Le principe est que l’ensemble des salariés bénéficie d’un jours de repos hebdomadaire fixé le dimanche. Il existe cependant plusieurs types de dérogations.

Dans quelles entreprises le travail du dimanche est-il autorisé ?

Une entreprise peut être concernée par le travail du dimanche, si elle relève des secteurs d’activités où la loi l’autorise, ou si un accord permet le travail en continu pour des raisons économiques, ou encore si elle bénéficie d’une autorisation préfectorale particulière.

Peut-on faire travailler des mineurs le dimanche, la nuit ou les jours fériés ?

Au nom de la protection de la santé et de l’éducation, la loi interdit formellement le travail des mineurs le dimanche, la nuit ou les jours fériés. Cependant, le législateur admet limitativement quelques exceptions dans des secteurs d’activités spécifiques et sous le contrôle de l’inspecteur du travail.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur Juritravail.