Le repos dominical

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Militez pour le repos dominical chez vous et au travail !!

La C.F.T.C. communique :

1)      Pas de généralisation massive des ouvertures dominicales.

Ce qui démontre l’attachement des Français au dimanche comme temps privilégié pour la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.

2)      Une loi qui instaure une discrimination entre salariés.

A compétence, diplôme, ancienneté équivalents, deux salariés de la même entreprise selon qu’ils travaillent en zone touristique ou en zone « P.U.C.E » (périmètre à usage de consommation exceptionnel) pourront être payés du simple au double et travailler sur la base du volontariat ou non.

3)      Un texte qui discrimine les enseignes au détriment de celles respectueuses des lois de la République.

Par exemple, à Thiais – Val de Marne – cohabitent à quelques centaines de mètres de distance, deux centres commerciaux.

L’un, Thiais Village ; qui ouvrait illégalement le dimanche et de ce fait était condamné par les tribunaux ; aujourd’hui le Préfet lui accorde une dérogation au repos dominical sur la base d’un usage d’ouverture. Même si celui-ci était illégal.

L’autre, Belle Epine ; qui a toujours respecté la législation et n’ouvrait donc pas le dimanche ; celui-ci n’ayant pas « d’usage d’ouverture dominicale » ne peut avoir d’autorisation du Préfet et voit donc son concurrent direct et ex délinquant économique, bénéficier d’un avantage commercial du fait de son action illégale.

La prime à la délinquance, fut-elle économique, est-ce un bon message à envoyer dans les banlieues ?

4)      Des promesses non tenues.

Du Président de la République, en passant par le Ministre du Travail de l’époque (Xavier Bertrand), jusqu’à l’auteur de la proposition de loi. Il avait été notamment promis :

-          Le paiement double ;

-          Le volontariat ;

-          La simplification de la loi.

A l’exception marginale des P.U.C.E, le législateur n’a inscrit dans la loi ni paiement double, ni volontariat. Quant au texte lui-même, seul un spécialiste peut s’y retrouver.

5)      Un dossier traité avec amateurisme, sans travail de fond.

Avant de changer la législation sur le dimanche, la C.F.T.C. avait demandé que soit réalisée une étude d’impact concernant :

-          l’emploi ;

-          les effets sur le commerce de proximité ;

-          les conséquences sur le lien social, notamment concernant les femmes seules avec enfants, travaillant dans le commerce ;

-          l’impact environnemental. Privilégier l’univers bétonné des centres commerciaux de périphérie où l’on s’entasse en voiture, participe-t-il au développement durable ?

Cette étude, pourtant utile, voire indispensable, a été refusée.

6)      Une manipulation de l’opinion publique.

-          Par des affirmations inexactes – comme « un côté des Champs-Élysées pouvant ouvrir le dimanche, l’autre non »

ou

« Dans le Nord, les gens vont faire leur courses du dimanche en Belgique ». Si pour l’essence et le tabac moins taxés, c’est vrai !

Pour le reste, comme l’ont très justement rappelé les fédérations des commerçants du Nord, les restrictions pour l’ouverture des magasins le 7^ème jour sont les mêmes commerces qui peuvent ouvrir d’un côté ou de l’autres de la frontière.

-          Des études bidonnées. Le sommet ayant été atteint lors de la publication d’un tel texte par un quotidien du dimanche, ce qui a entraîné une réaction officielle et indignée des journalistes.

De telles pratiques sont inconciliables avec un vrai dialogue social, qui ne peut exister que sur la base de l’honnêteté intellectuelle des différents partis. Ce qui n’exclut ni désaccord, ni divergence d’analyse.  Prendre un autre chemin, c’est peut-être s’assurer le vote d’une faible majorité parlementaire, mais c’est surtout affaiblir la démocratie.

7)      Une satisfaction.

Le dossier du dimanche a permis de mettre en avant un véritable choix de société, entre ceux qui privilégie la soumission à la pulsion d’achat et ceux qui, comme la C.F.T.C, pensent qu’une société équilibrée a besoin d’un temps dans la semaine où l’être humain peut sortir de la production et de la consommation pour exprimer d’autres aspirations, comme le besoin d’aimer par exemple.

Lu sur Liberté politique un article de Michel Fauquier :

L’invalidation de l’élection législative de M. Jean-Frédéric Poisson dans la circonscription de Rambouillet après une première victoire sur le rasoir, et sa courte défaite lors de la partielle du 11 juillet dans une circonscription réputée imperdable, avec un taux que l’on n’ose appeler « de participation » (29,42%), illustre le désarroi des électeurs qu’aurait dû mobiliser le successeur de Christine Boutin

Une partie d’entre eux n’étaient sans doute pas prêts d’oublier son revirement à l’occasion de la loi sur le travail dominical (loi Mallié).

Ce n’est pas moi qui le dit, mais M. Poisson, entre les deux tours :

« Cela fait 150 fois qu’on me parle de ça. Il appartient aux chrétiens de Rambouillet de savoir s’ils préfèrent un député de droite ou un député d’extrême-gauche. Je ne sais pas combien de fois on va me faire payer ça… Il fallait faire quoi ? Laisser des entreprises payer 50 000 euros d’astreintes par dimanche ouvert ? Continuer à enrichir Force ouvrière qui gagnait systématiquement devant les tribunaux ? Il n’y avait pas de bonne solution. Quand j’en ai demandé une, personne ne me l’a fournie [...]. Je suis allé au bout de ce que je pouvais faire sur ce texte de loi [...]. Les chrétiens m’ont déjà fait payer la note en septembre dernier, il faut savoir solder les comptes… » (E-deo.info).

À vrai dire, il ne fallait pas être grand clerc pour imaginer que de nombreux électeurs ne suivraient pas M. Poisson dans sa stratégie de compromis.

Première erreur, la loi Mallié ne concernerait que les chrétiens : si elle les concerne au premier chef (le repos sabbatique devenu dominical est quand même un commandement divin), il est une évidence que la loi ébranle l’ensemble de l’organisation sociale en son fondement, ce que j’ai rappelé de façon argumentée dans ma Lettre du dernier des chrétiens au premier des Français, pp. 24-29 (éditions Tempora, Perpignan, janvier 2009).

Aucun syndicat ne s’y est trompé et, pour ma part, je m’en réjouis. Je précise au passage que l’argument de l’enrichissement de Force ouvrière est à la fois inexact (même la C.F.T.C. gagne ses procès dans le cas d’espèce), et inapproprié, pour ne pas dire plus : je ne sache pas en effet qu’un syndicat fasse un procès pour gagner de l’argent, mais pour faire respecter un droit, celui du salarié. Léon XIII a dit deux ou trois choses sur la question qu’il serait bon de méditer : loin d’avoir désorienté son seul électorat chrétien, M. Poisson a certainement démobilisé ceux que les papes, depuis Jean XXIII, ont pris l’habitude d’appeler les « hommes de bonne volonté », lesquels sont, un peu comme les Patagons, plus nombreux que l’on ne pense.

Seconde erreur : « Il n’y avait pas de bonne solution. Quand j’en ai demandé une, personne ne me l’a fournie. » Je me rappelle pourtant, et je ne crois vraiment pas avoir été le seul, que j’avais discuté de ce point avec M. Poisson. La solution était très simple ; faire appliquer la loi (l’ancienne) en faisant fermer les magasins la transgressant, ce qui a été fait à Nantes avec un succès immédiat juste après le vote de la loi Mallié. Une grande enseigne vendant des meubles, ne reculant pas devant des méthodes de voyou tout en entretenant soigneusement la chimère de son « modèle social », avait en effet tenté d’ouvrir le dimanche en décembre 2009… Contre l’avis du Comité d’Entreprise… et alors qu’elle n’était pas dans les tristement fameux P.U.C.E. (Périmètre d’usage de consommation exceptionnel) prévus par la loi (cf. Presseocean.fr) !

L’envoi de quelques C.R.S. a tout fait rentrer dans l’ordre en quelques minutes… et le dirigeant de ladite enseigne n’a trouvé personne pour soutenir son attitude inqualifiable, certainement pas ses employés, déjà contraints de travailler deux soirs par semaine jusqu’à 21 H 30 min. Ces employés sont pourtant « volontaires » nous dit-on : pour ma part, quand je suis allé constater la situation sur place, je les ai trouvé plus fatigués que volontaires, et j’ai compté plus d’employés âgés de la trentaine ou de la quarantaine que de « jeunes étudiants finançant leurs études par des petits boulots du soir », ceux au nom desquels on a justifié la loi Mallié.

Troisième erreur : « Je suis allé au bout de ce que je pouvais faire sur ce texte de loi. » De toute évidence non, à moins de considérer qu’un député n’aurait pas le droit de voter contre un texte de loi présenté par la majorité à laquelle il appartient. Si tel était le cas, il faudrait alors admettre que les électeurs n’élisent pas des députés qui les représentent en défendant leurs intérêts, mais des godillots seulement destinés à capter leurs suffrages pour en apporter les dépouilles à leurs partis ou groupes parlementaires. La loi Mallié, qui pose déjà un grave problème social, pose donc de surcroît un problème institutionnel : comment notre système, supposé démocratique et reposer sur l’exercice de la liberté individuelle, peut-il régulièrement amener des députés à voter sous la contrainte des textes rejetés par une majorité écrasante de leur électorat ?

Dernière erreur : les électeurs de la 10ème circonscription des Yvelines auraient « soldé les comptes » en votant dimanche dernier pour M. Poisson. Ils n’avaient pourtant aucune raison de le faire, la position de M. Poisson n’ayant manifestement pas changé, puisque, à la veille du second tour, il semblait toujours estimer que la loi Mallié était un moindre mal. Or, loin d’être un texte amélioré par rapport au projet initial, la loi Mallié est le pire des textes qui ont été élaborés. Sait-on ainsi que la loi Mallié, présentée cyniquement par le législateur comme « réaffirmant le principe du repos dominical » (loi 2009-974 du 10 août 2009), contient, entre autres, cette disposition monstrueuse :

« Les autorisations [d’ouverture dominicale] prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif ou, à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur prise après référendum [...]. En l’absence d’accord collectif applicable, les autorisations sont accordées au vu d’une décision unilatérale de l’employeur, prise après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu’ils existent, approuvée par référendum organisé auprès des personnels concernés par cette dérogation au repos dominical » (art. L. 3132-25-3).

En clair, la loi permet à l’employeur, moyennant une mascarade démocratique (un simple avis des employés), de s’asseoir sur l’opinion de ses employés (décision unilatérale de l’employeur). Comment un chrétien pourrait-il justifier une telle forme d’asservissement ?

Finalement, cette affaire est symptomatique d’une erreur d’appréciation qui fait des dégâts considérables : à entendre certains, la seule façon d’agir en politique consisterait à faire des compromis et, mieux, à justifier ces compromis, les électeurs qui n’avaliseraient pas cette tactique hasardeuse étant en dernier ressort les seuls coupables de l’élection d’« un député d’extrême-gauche. »

Mais, si on peut imaginer bien des domaines où les compromis sont pensables et même souhaitables (par exemple à propos d’un tracé d’autoroute ou d’un plan d’aménagement urbain), ceci reste-il valable pour une question aussi déterminante que le repos dominical ? En fait, ce que d’aucuns appellent un « compromis », s’apparente à une culture de la soumission à la discipline de parti. Les électeurs eux, n’élisent pas des partis, mais des hommes, et ils attendent que ceux-ci se comportent en conséquence. Si ces hommes font taire leur conscience, ils doivent s’attendre à ce que leurs électeurs fassent taire leurs suffrages.